Conditions d'utilisation de la plateforme NavarApp

Ce document s'applique à tout salon utilisant la plateforme NavarApp pour la gestion de son activité et la réservation en ligne de ses propres clients.

1. Chaque salon est responsable de son activité

Le salon utilisant NavarApp demeure seul responsable des prestations qu'il réalise, des tarifs qu'il affiche, des informations publiées sur son site, et du respect de la réglementation applicable à son activité professionnelle. NavarApp n'intervient qu'en tant que fournisseur technique de la plateforme et n'est ni responsable ni décisionnaire des choix commerciaux de chaque salon.

2. NavarApp est responsable de la plateforme

NavarApp s'engage à assurer la sécurité technique de l'application, la disponibilité raisonnable du service, la protection des données hébergées, et la correction des dysfonctionnements avérés du logiciel.

3. Données personnelles

Chaque salon demeure responsable de traitement à l'égard de ses propres clients au sens du RGPD. NavarApp agit en tant que sous-traitant technique, dans les conditions définies par l'accord de sous-traitance applicable à chaque abonnement.

4. Usage frauduleux

NavarApp se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accÚs d'un salon en cas d'usage manifestement frauduleux ou illicite de la plateforme.

5. Mise en conformité légale

NavarApp se réserve le droit de modifier à tout moment, et avec effet immédiat, le présent document dans la seule mesure nécessaire pour en assurer la conformité avec les lois et rÚglements applicables.

DerniĂšre mise Ă  jour : 17 juillet 2026